CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. PREAMBULE

La société LV Consulting & Services, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

2. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent la visite et l’utilisation du site internet zenviron.fr (ci-après « Site Internet »), de l’application Zenviron pour terminaux mobiles compatibles (ci-après « Application »), de la société LV Consulting & Services éditrice de la solution ZENVIRON (ci-après « ZENVIRON »), ainsi que des services et informations fournis par le Site Internet et/ou l’Application (ci-après « Services »).
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet, de l’Application et de nos services et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

3. IDENTITE LEGALE

Le Site Internet et l’Application sont édités par la société LV Consulting & Services, SAS au capital de 20 000 € immatriculée au R.C.S de Brest sous le numéro 840324214 dont le siège social est situé au 10 rue Maréchal Joffre 29200 Brest, adresse de courrier électronique : contact[@]zenviron.fr
Directeur de la publication : Jean-François LEROY, jean-francois.leroy[@]zenviron.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : Eric VALLEE, eric.vallee[@]zenviron.fr
L’hébergement du Site Internet est assuré par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

4. SERVICES PROPOSES PAR ZENVIRON

ZENVIRON présente des Points d’Intérêt enrichis de contenus multimédias (ci-après « Points d’Intérêt »). Ceux-ci proviennent de l’Open Data et des contributions d’utilisateurs (ci-après « utilisateurs »).
Les Points d’Intérêt sont accessibles par le biais du Site Internet et/ou de l’Application téléchargée et installée par vos soins sur votre terminal mobile compatible. ZENVIRON met également à votre disposition via le Site Internet et/ou l’Application un service d’édition (ajout / modification / suppression) de POIs.

5. ACCES AUX SERVICES

Le téléchargement de l’Application est gratuit. ZENVIRON se réserve le droit de modifier à tout moment et avec effet immédiat les conditions d’accès aux Services.
L’accès aux Services est strictement limité à un usage privé, personnel et non transmissible. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet, l’Application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Pour accéder aux Services, vous devez vous connecter au réseau Internet puis au Site Internet ou à l’Application que vous aurez préalablement téléchargée sur votre terminal mobile. Une fois connecté au Site Internet, l’accès à certains services payants nécessite la création d’un compte utilisateur en complétant un formulaire. Vous garantissez que les informations que vous communiquez sont exactes et complètes.
La création d’un compte utilisateur vous permet d’obtenir un identifiant et un mot de passe nécessaires à l’accès de Services payants. Votre mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Il doit être gardé secret et ne doit pas être divulgué.
Vous conservez à votre charge les moyens matériels et les frais, notamment de télécommunication, nécessaires à l’accès au réseau Internet et à l’utilisation du Site Internet et de l’Application. Vous ne pouvez accéder aux Services qu’en utilisant des moyens autorisés. Il vous appartient de vérifier que vous vous conformez aux prérequis techniques en vigueur, et notamment que votre connexion internet est suffisante et que votre terminal mobile est compatible avec l’Application.
Les Services, y compris les prérequis techniques, peuvent être librement modifiés par ZENVIRON en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées, qu’elle peut juger nécessaire d’un point de vue technique, légal, esthétique ou autre. ZENVIRON se réserve en particulier le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de supprimer tout ou partie des rubriques, caractéristiques, des fonctionnalités ou autres, du Site Internet et/ou de l’Application.
Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser les Services, soit en clôturant votre compte utilisateur en suivant les instructions fournies sur le Site Internet, soit en supprimant définitivement l’Application de votre terminal. ZENVIRON peut également mettre fin à tout moment à votre utilisation des Services en désactivant votre compte, notamment en cas de non-respect de l’une des présentes conditions d’utilisation ou d’utilisation frauduleuse des Services.

6. UTILISATION DES SERVICES

6.1. Accès aux Points d’Intérêt

Le récepteur GPS installé sur le terminal mobile sur lequel vous avez téléchargé l’Application doit être activé pour détecter votre emplacement. Vous devez également avoir autorisé l’utilisation de vos données de géolocalisation par l’Application. Les paramètres de géolocalisation peuvent être modifiés par vos soins à tout moment à partir de la rubrique « Réglages / Service de localisation » (ou similaire) du système d’exploitation de votre terminal mobile. En fonction de votre position et des catégories sélectionnées, vous pouvez choisir de consulter parmi les Points d’Intérêt qui vous sont proposée.
Vous utilisez l’Application et le Site Internet sous votre seule responsabilité et entièrement à vos risques. En particulier, ZENVIRON n’est pas responsable et ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de l’Application, à des fins illégales ou dans des conditions dangereuses.
Zenviron ne crée pas les Points d’Intérêt. Ceux-ci proviennent de l’Open Data et des contributions d’utilisateurs accédant aux services gratuits ou payants. La qualité, la pertinence, l’exactitude, la sécurité et la licéité d’un point d’intérêt et de son contenu associé publié sur le Site Internet et/ou l’Application relèvent uniquement de la responsabilité de son Créateur. ZENVIRON ne procède pas à une surveillance ni à un contrôle permanent des points d’intérêt et de leur contenu associé.

ZENVIRON n’est pas responsable que ce soit envers vous ou tout autre tiers, des Points d’Intérêt, ni de manière générale de tout contenu (commentaires, séquences vidéo, photographies, textes, etc.) publié par un utilisateur ou tout autre tiers sur le Site Internet ou l’Application.

6.2. Publication de Contenu

Dans le cadre de l’utilisation des Services gratuits, vous avez la possibilité de proposer des nouveaux Points d’Intérêt et/ou de nouvelles photographies ainsi que de signaler des anomalies relatives à des Points d’Intérêt existants. Cette possibilité est soumise au respect des conditions décidées par ZENVIRON, notamment en termes de quantité, format et qualité du contenu pouvant être publié. ZENVIRON se réserve le droit à son entière discrétion de refuser la publication, ou au contraire de mettre en valeur sur le Site Internet et/ou l’Application, le Point d’Intérêt concerné.
Vous êtes seul titulaire des droits sur les contenus proposés, notamment images, photographies, séquences vidéo, sons, icône, marque de commerce, logo, informations, messages, et plus largement sur toutes les données que vous publiez dans le cadre des Services (ci-après ensemble désigné « Contenu »).

6.2.1. Octroi d’une licence sur le Contenu

Vous concédez à titre gratuit à ZENVIRON et à ses sous-traitants un droit leur permettant d’utiliser, de distribuer, de copier, de modifier, d’adapter, de reproduire, de publier, de divulguer à tout tiers, d’héberger, de mettre en cache, de diffuser, d’afficher ledit Contenu par tous moyens et sur tout support, dans le monde entier, aux fins d’exécution et/ou de promotion des Services, et de l’activité de ZENVIRON.
Vous acceptez et reconnaissez que le Contenu que vous proposez sur le Site Internet et/ou l’Application est rendu gratuitement accessible à tous les utilisateurs du Site Internet et/ou de l’Application. En particulier, vous ne pourrez prétendre à aucune rémunération pour l’accès par lesdits utilisateurs au Contenu, et notamment aux Points d’Intérêt créés ou modifiés.
Vous autorisez expressément ZENVIRON à faire apparaître sur le Contenu tout message ou encart ayant pour finalité la promotion de l’activité de ZENVIRON et/ou celle de ses partenaires commerciaux, sans que vous ne puissiez prétendre à aucun droit ou rémunération de ce fait.
Vous reconnaissez que ZENVIRON n’a aucun contrôle sur le transfert de Contenus via les réseaux de télécommunication publics utilisés pour accéder aux Services et notamment le réseau Internet. Vous reconnaissez et acceptez que ZENVIRON ne puisse garantir la confidentialité des Contenus lors du transfert de ceux-ci sur lesdits réseaux publics. En conséquence, ZENVIRON ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des Contenus, ou de tout autre évènement susceptible d’affecter ceux-ci, survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

6.2.2. Responsabilités – Garanties

Vous assurez la responsabilité éditoriale du Contenu publié dans le cadre des Services. A ce titre, vous êtes est seul responsable de la qualité, la pertinence, l’exactitude, la sécurité et la licéité du Contenu.
Vous déclarez et garantissez notamment que le Contenu ne présente aucun caractère obscène, vulgaire, pornographique, violent, raciste, discriminatoire, contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, n’est pas susceptible de porter atteinte à la dignité des personnes et à la protection des mineurs, ni de faire l’apologie de crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou actes de terrorisme.
Vous êtes seul responsable des conditions de sécurité et de légalité liées à l’accessibilité du Point d’Intérêt, notamment concernant l’implantation du Point d’Intérêt (accessibilité pour l’ensemble des utilisateurs, proximité de zones dangereuses, respect des propriétés privées, etc.).
Vous déclarez et garantissez en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus, et/ou bénéficier et pouvoir justifier à tout moment de toute(s) autorisation(s) écrite(s) et expresse(s) requise(s) pour la publication et l’exploitation légales des Contenus dans le cadre des Services. Vous garantissez qu’en créant, installant ou téléchargeant le Contenu, vous n’excédez aucun droit qui vous aurait éventuellement été concédé sur tout ou partie du Contenu et que vous ne portez atteinte à aucun droit de tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle.
Si le Contenu comporte des données à caractère personnel, vous garantissez à ZENVIRON avoir procédé à l’ensemble des obligations qui vous incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » ou de toute autre législation applicable, et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles et de leurs droits associés.
Vous garantissez ZENVIRON à première demande contre tout préjudice que ZENVIRON pourrait être amenée à subir en raison d’une violation ou d’un manquement de votre part au regard des dispositions du présent article.

7. DISPONIBILITE

ZENVIRON s’efforce d’assurer la disponibilité des Services 24H sur 24H, tous les jours de l’année.
Cependant, ZENVIRON peut à tout moment et sans préavis suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site Internet et/ou de l’Application, notamment pour des raisons d’interventions de maintenance ou de mise à jour du Site Internet, de l’Application, des Services, et des différentes installations qui participent à leur fonctionnement, ou encore par suite de circonstances indépendantes de la volonté de ZENVIRON (faille de sécurité constatée, utilisation frauduleuse des Services, etc.).
Vous déclarez connaitre et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet et en particulier reconnaitre :
• être averti des aléas techniques qui peuvent affecter le réseau Internet et de téléphonie mobile et entraîner des dysfonctionnements, des anomalies, des pertes de données, des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion lente ou impossible,
• être informé des risques de détournement des données circulant sur le réseau Internet. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger d’éventuels logiciels malveillants ou virus circulant sur le Site Internet ou l’Application.

8. ASSISTANCE TECHNIQUE

Un support technique vous permettant de contacter l’équipe en charge du support du Site Internet et de l’Application pour signaler toutes anomalies affectant les Services ou pour toute question relative à leur utilisation, est disponible à l’adresse suivante www.zenviron.fr/contact.

9. GARANTIE

ZENVIRON ne consent aucune garantie expresse ou implicite relativement aux Services, y compris, notamment, toute garantie implicite d’adéquation des Services à un objectif particulier. Les Services sont réputés être mis à votre disposition « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. ZENVIRON ne délivre aucune garantie que les fonctionnalités des Services satisfassent vos attentes et besoins spécifiques. Il vous appartient de vérifier l’adéquation des Services avec vos besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires. ZENVIRON ne garantit pas les performances et résultats, notamment techniques, économiques et/ou commerciaux, des Services. ZENVIRON ne garantit pas que le Site Internet, l’Application et leur(s) contenu(s) soient exempts d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants ou de virus.

10. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

ZENVIRON ne peut être tenue responsable des dommages causés à vous-mêmes, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre utilisation du Site Internet et/ou de l’Application. Vous renoncez à toute action contre ZENVIRON de ce fait.
La responsabilité de ZENVIRON ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site Internet et/ou à l’Application, ou à une de leurs fonctionnalités, notamment en cas de mauvaise qualité de diffusion des Contenus, coupures dans la lecture, dégradation de la qualité de l’image etc.
ZENVIRON ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de l’indisponibilité et/ou de l’altération des Services ou des Contenus.
ZENVIRON ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de préjudice causé par un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de ZENVIRON, les blocages des réseaux de télécommunications, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d’électricité, les pertes de connectivité Internet, susceptibles d’empêcher ou de gêner l’exécution des présentes.

11. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

ZENVIRON est et demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété relatifs à tout élément du Site Internet et de l’Application, et en particulier de leur infrastructure informatique et logicielle, des fonctionnalités, du nom, des logos, marques et dénominations associées aux Services, ainsi que des textes, images, photographies, illustrations, graphismes, sons, séquences vidéo, procédés et connaissances mis en œuvre dans le cadre des Services.
Les présentes conditions d’utilisation ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Site Internet ou l’Application, ou sur tout autre droit détenu par ZENVIRON.
Sous réserve de votre respect des présentes conditions d’utilisation, ZENVIRON vous concède un droit personnel, limité, révocable, non exclusif et non cessible, qui vous permet de : (i) télécharger et d’installer une copie de l’Application sur votre terminal mobile, (ii) d’utiliser cette copie aux seules fins d’utilisation privée, non collective et non commerciale des Services et à l’exclusion de toute autre finalité.
Vous vous interdisez strictement toute autre utilisation non autorisée, en particulier toute copie, adaptation, création d’œuvres dérivées, distribution, reproduction, modification, traduction, arrangement, diffusion, transfert, décompilation, vente, concession sous licence, ou exploitation de toute autre manière du Site Internet, de l’Application, des Services ou de tout autre contenu publié sur le Site Internet ou l’Application, sans que cette liste ne soit limitative.
Vous vous interdisez également de reproduire tout élément des Services (idées, caractéristiques, fonctions, images etc.) par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

12. DONNEES PERSONNELLES

12.1. Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par ZENVIRON.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
ZENVIRON traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
• Fournir ses services conformément aux conditions applicables
• Administrer la relation d’affaires avec ses clients
• Développer et améliorer les services offerts à ses clients
• Afin de fournir des informations et des offres à ses clients actuels ou potentiels.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
• Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
• Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués
• Autres informations que nous recevons à travers vos contacts

12.2. Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• Le droit d’accès : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site Internet et/ou l’Application peuvent demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Site Internet et/ou l’Application sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au Site Internet et/ou à l’Application de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent réclamer que le Site Internet et/ou l’Application leur remettent les données personnelles qui lui a été fourni pour les transmettre à un nouveau tier.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email à l’adresse suivante : dpo[@]zenviron.fr
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Eric VALLEE, eric.vallee[@]zenviron.fr, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Toutefois, nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème, aussi nous vous recommandons de nous contacter, dans un premier temps, avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

12.3. Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des Services de ZENVIRON, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et ZENVIRON. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
• accès et utilisation du Site Internet et/ou de l’Application par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du Site Internet et/ou de l’Application;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

12.4. Politique de conservation des données

Le Site Internet et/ou l’Application conservent vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

12.5. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site Internet et/ou de l’Application, des informations accessibles au public ;
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand le Site Internet et/ou l’Application ont recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, le Site Internet et/ou l’Application peuvent effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site Internet et/ou l’Application et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

12.6. Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de ZENVIRON. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : unsubscribe[@]zenviron.fr
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de ZENVIRON à des fins de prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : unsubscribe[@]zenviron.fr
Si, lors de la consultation du Site Internet et/ou de l’Application, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. ZENVIRON décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

12.7. Cookies

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
En naviguant sur le Site Internet et/ou l’Application des « cookies » émanant de ZENVIRON et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur le Site Internet et/ou l’Application, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site Internet et/ou l’Application, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les cookies suivants sont présents sur le Site Internet :
Google analytics : permet de mesurer l’audience du site.
– _ga 2 ans
– _gat Session
– _gid Session
– Collect Session
Youtube : Permet de diffuser des vidéos sur le site.
– GPS Session
– PREF 8 mois
– VISITOR_INFO1_LIVE 179 jours
– YSC Session
– yt.innertube::nextId Persistent
– yt.innertube::requests Persistent
– yt-remote-cast-installed Session
– yt-remote-connected-devices Persistent
– yt-remote-device-id Persistent
– yt-remote-fast-check-period Session
– yt-remote-session-app Session
– yt-remote-session-name Session
Zenviron: cookie de session permettant la gestion des utilisateurs.
– SERVERID31394 Session

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

13. LIENS

Vous êtes informé que lors de l’utilisation du Site Internet et/ou de l’Application, un lien peut vous conduire vers des applications ou sites internet tiers n’étant pas sous le contrôle de ZENVIRON.
ZENVIRON n’est pas responsable et ne peut être tenue responsable des contenus et activités de ces sites internet et applications.
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site Internet et/ou vers l’Application est soumise à l’autorisation expresse et préalable de ZENVIRON.

14. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du Site Internet et/ou de l’Application sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de ZENVIRON, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

15. CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site Internet et/ou l’Application, ou concernant le Site Interne et/ou l’Application, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact[@]zenviron.fr.